Lettre d’information – Que dit le droit international humanitaire sur la notion d’occupation ?

droit et politique - Lettre d'info

28 mai 2021

Comment déterminer le début et la fin d’une occupation au sens du droit international humanitaire ?

Tristan Ferraro – Revue internationale de la Croix-Rouge

Le droit international humanitaire (DIH) ne définit pas précisément la notion d’occupation, pas plus qu’il ne fournit de normes strictes permettant d’établir à quel moment débute et s’achève une occupation. Cet article, daté de 2012, mais dont le propos fait toujours écho à l’actualité géopolitique internationale, propose une analyse détaillée de la notion d’occupation et arrête un ensemble de critères juridiques permettant de déterminer dans quelles conditions une situation doit être qualifiée d’occupation aux fins du DIH.

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L’articulation du droit de l’occupation et des droits économiques, sociaux et culturels : les exemples de l’alimentation, de la santé et de la propriété

Sylvain Vité - Revue internationale de la Croix-Rouge

Le droit de l’occupation a connu une profonde évolution avec la reconnaissance progressive de l’applicabilité des droits de l’homme aux situations qu’il réglemente, en complémentarité avec le droit international humanitaire (DIH). Alors que les règles du DIH s’appliquent à l’occupation militaire, celles des droits de l’homme réglementent davantage des droits économiques, sociaux et culturels en se concentrant sur la promotion de conditions de vie adéquates (droit à l'alimentation, droit à la santé) et le respect de la propriété. Dès lors, les règles de ces deux régimes juridiques se complètent-elles ou entrent-elles en contradiction ?

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L'occupation en Irak et les pouvoirs du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies

Article – Revue internationale de la Croix-Rouge

L’occupation de l’Irak (entre 2003 et 2011) a mis en exergue un problème latent depuis l’occupation de l’Allemagne et du Japon après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit de la question de savoir jusqu’à quel point le droit d’occupation peut être remodelé ou soumis à dérogation afin de permettre la reconstruction de l’Etat occupé sous le parapluie d’une opération internationale. La volonté et le contrôle de la communauté internationale, exprimés par les Nations Unies, peuvent-ils repousser le respect du statu quo issu du droit d’occupation ? Et, plus précisément, le droit d’occupation s’applique-t-il à des opérations mandatées ou chapeautées par les Nations Unies et peut-il être dérogé par le Conseil de sécurité en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés ?

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L'intervention du CICR en Israël et dans les territoires occupés depuis 1967

Zones d’interventions du CICR – Moyen-Orient

Le CICR, présent en Israël et dans les territoires occupés depuis plus d’un demi-siècle, œuvre en collaboration avec la Société du Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom. L’intervention du CICR vise à améliorer les conditions de vie des habitants, visiter des détenus, réunir les familles, améliorer l’accès aux services essentiels, enfin, défendre les droits et la dignité des populations. À l’intérieur des territoires occupés, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, les Palestiniens font face à une grave crise humanitaire. Depuis plusieurs décennies déjà, des millions de personnes vivent dans des conditions difficiles et dépendent de l’assistance d’organisations humanitaires telles que le CICR.

Pour aller plus loin

Déclaration : Le Comité international de la Croix-Rouge accueille favorablement le cessez-le-feu entre Gaza et Israël

Présentation du Commentaire mis à jour de la Troisième Convention de Genève [vidéo]

Nouveau cas d’étude de DIH en action : Somalie, formation en DIH