Lettre d’information - Lutte contre le terrorisme et droit international humanitaire, statut des ressortissants de pays tiers dans les conflits armés internationaux

droit et politique - Lettre d'info

21 novembre 2022

Les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent pas entraver l’action humanitaire impartiale

Face au terrorisme, qui nie le principe fondamental d’humanité, dévaste des pays, des communautés et des individus et va à l'encontre des objectifs essentiels du droit international humanitaire (DIH), les États et les organisations internationales ont réagi en instituant un cadre complet et pluridimensionnel pour lutter contre le terrorisme à échelle internationale. À diverses occasions depuis 2011, le CICR a souligné les effets néfastes que peuvent avoir sur l'action humanitaire certaines de ces mesures antiterroristes, qui pénalisent et restreignent l'action humanitaire impartiale et donc, dissuadent ou empêchent les humanitaires d’intervenir pour atteindre les populations en détresse. De l'avis du CICR, les activités à caractère exclusivement humanitaire et impartial devraient être exclues du champ d'application des régimes de sanctions et des lois pénales relatives au terrorisme via des « exemptions humanitaires pérennes et bien encadrées »). Ceci serait conforme à la lettre et à l'esprit du DIH et, de ce fait, compatible avec les obligations des États au regard de ce droit. Ne pas exclure ces activités des dispositions de la législation pénale relative au terrorisme aboutirait à la négation de la notion d'action humanitaire neutre, indépendante et impartiale et compromettrait la capacité des organismes humanitaires impartiaux à protéger et aider les personnes touchées par des conflits armés, en particulier dans les zones où opèrent des groupes armés non étatiques désignés comme terroristes. C'est dans ces zones que les besoins de la population sont souvent les plus importants.

Mesures antiterroristes et DIH : sauvegarder l’accès humanitaire au Sahel

CICR - Evénement

Le 7 septembre 2022, le CICR a réuni les communautés diplomatique et humanitaire de Dakar afin d’échanger sur les moyens de sauvegarder l’accès humanitaire au Sahel. Dans son discours introductif, Dr Cordula Droege, Cheffe de la Division juridique du CICR, a remarqué que « les entraves à l’accès humanitaire ne sont pas toujours là où l’on pourrait s’y attendre » : bien que légitimes, les mesures visant à lutter contre le terrorisme peuvent avoir un effet préjudiciable sur l’accès humanitaire. Certaines de ces mesures « sanctionnent, et donc découragent, la fourniture d’aide humanitaire dans certaines zones sous contrôle ou influence de groupes désignés comme terroristes ». Il s’agit aussi pour les États de se conformer au DIH, qui s’applique lorsque la lutte contre le terrorisme prend la forme d’un conflit armé, comme c’est le cas dans plusieurs pays sahéliens. Cet évènement, qui s’inscrit dans la série de conférences itinérantes en Afrique de l’Ouest dénommées « Humanitarium », a aussi marqué le lancement de deux numéros de la Revue internationale de la Croix-Rouge, dédiés respectivement aux Sanctions et mesures antiterroristes et au Sahel. Ces échanges peuvent être visionnés en intégralité ici.

Côte d’Ivoire : des magistrats d’Afrique de l’Ouest sensibilisés et outillés à la mise en œuvre du DIH

CICR – Article

Du 24 au 27 octobre 2022 à Abidjan, s'est tenu un séminaire sous-régional francophone sur « Le DIH, la répression des crimes de guerre et des actes de terrorisme », qui a rassemblé une quarantaine de participants dont près d'une trentaine de magistrats provenant de 11 États d’Afrique de l’Ouest. En initiant ces discussions entre magistrats de la région, il s'agissait pour le CICR d'une part, d'encourager la répression des violations graves du DIH que sont les crimes de guerre par les juridictions nationales et, d'autre part, de sensibiliser les magistrats à leur rôle et responsabilité dans le respect du DIH et des droits de l'homme, notamment en matière de détention dans les conflits armés. Le séminaire a aussi permis de sensibiliser les participants sur les conséquences humanitaires de l’application de certaines réglementations visant à lutter contre le terrorisme et sur la nécessité de respecter le DIH et l’accès humanitaire.

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Le statut et la protection des ressortissants de pays tiers dans les conflits armés internationaux

Dans les conflits armés internationaux, des ressortissants de pays non belligérants peuvent se trouver sur le champ de bataille. Qu’elles soient là en tant que volontaires, employées d’entreprises de sécurité ou mercenaires, les personnes appelées « ressortissants de pays tiers » mettent à l’épreuve le postulat selon lequel les États font la guerre avec des armées constituées de leurs propres citoyens qui s’engagent avec loyauté. Mais le phénomène des combattants étrangers n’est pas quelque chose de nouveau. C’est là une caractéristique traditionnelle de la guerre et le droit des conflits armés s’applique à eux et les protège comme n’importe quelle autre catégorie de personnes.

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