--- title: Lettre d’information - Lutte contre le terrorisme et droit international humanitaire, statut des ressortissants de pays tiers dans les conflits armés internationaux image: https://info.icrc.org/hubfs/cicr-email-header-fr-special-content.png --- Lettre d’information - Lutte contre le terrorisme et droit international humanitaire, statut des ressortissants de pays tiers dans les conflits armés internationaux Au regard du droit international humanitaire (DIH), l’occupation constitue une forme de conflit armé international et des règles ont été élaborées spécifiquement pour s’appliquer dans les territoires occupés. Quand peut-on considérer qu’il s’agit d’une situation d’occupation ?  ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌  | | | --- | | ![International Committee of the Red Cross](https://info.icrc.org/hs-fs/hubfs/emails/banners/cicr-email-header-fr-special-content.png?noresize&upscale=true&width=1360&upscale=true&name=cicr-email-header-fr-special-content.png) | | | | droit et politique - Lettre d'info 23 décembre 2022 | | --- | | Le droit international humanitaire et les territoires occupés Au regard du droit international humanitaire (DIH), l’occupation constitue une forme de conflit armé international et des règles ont été élaborées spécifiquement pour s’appliquer dans les territoires occupés. Quand peut-on considérer qu’il s’agit d’une situation d’occupation ? Quels sont les principes généraux du droit de l’occupation ? Dans cet article, Mikhail Orkin et Tristan Ferraro, conseillers juridiques au CICR, examinent attentivement la manière dont le DIH réglemente les situations d’occupation et protège les populations civiles d’un territoire occupé. lire | | --- | | Conférence thématique de la délégation régionale du CICR à Paris, édition 2022 : l’application du droit international humanitaire aux situations d’occupation Selon l’alinéa 2 de l’article 2, commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, « la Convention s'appliquera également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une Haute Partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire ». Pour autant, quel est le sens et quelle est la portée de cette disposition ? Quelles sont les différentes formes que peuvent prendre les occupations de territoires ? De quelles protections doivent bénéficier les populations qui sont en territoire occupé ? Quelles sont les responsabilités des Puissances occupantes, leurs devoirs, leurs obligations, les limites aussi, de leurs pouvoirs dans l’administration de ces territoires ? Et, plus généralement, des autres États ? Tels sont les principaux aspects qui ont été présentés par Tristan Ferraro, conseiller juridique principal du CICR et qui ont été au cœur des discussions de la conférence thématique annuelle de la délégation régionale du CICR à Paris, qui s’est tenue au Palais du Luxembourg le 12 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, questeur et vice-président de la Commission des lois du Sénat. Pour en savoir plus sur la position du CICR concernant le droit de l’occupation, lire le commentaire mis à jour par le CICR de l’article 2 commun aux Conventions de Genève. Consulter aussi le rapport sur l’occupation et d’autres formes d’administration de territoires étrangers (en anglais seulement). | | --- | | Le droit de l’occupation est-il applicable à la phase d’invasion ? Dans cet article de la Revue, trois experts du droit de l’occupation présentent trois positions divergentes sur cette question. En effet, déterminer le moment à partir duquel une invasion devient une occupation est parfois malaisé ; dès lors se pose la question de savoir si le droit de l’occupation ne pourrait pas être déjà appliqué pendant la phase d’invasion. Sur ce point, les juristes se divisent généralement en deux camps. On considère le plus souvent que les dispositions du droit de l’occupation ne s’appliquent que lorsque sont réunis les éléments qui sous-tendent la définition arrêtée dans l’article 42 du Règlement de La Haye. Toutefois, la théorie dite « de Pictet » – telle que formulée par Jean S. Pictet dans le Commentaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur les Conventions de Genève – nie l’existence d’une phase intermédiaire entre invasion et occupation, et avance que certaines dispositions du droit de l’occupation s’appliquent déjà durant la phase d’invasion.  lire | | --- | | Le CICR applaudit à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution protégeant les activités humanitaires Depuis longtemps le CICR plaidait auprès des États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) pour obtenir l’introduction d’exemptions humanitaires « pérennes et bien encadrées » ayant pour but d’exclure du champ d’application des mesures antiterroristes et des  régimes de sanctions, les activités exclusivement humanitaires conduites par des organisations humanitaires impartiales, conformément au DIH. C’est maintenant chose faite : la résolution 2264 adoptée par le CSNU le 9 décembre 2022 exempte les activités humanitaires de toutes les interdictions financières, présentes et futures, instaurées par les régimes de sanctions des Nations Unies. Ainsi, le versement de fonds et la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire sont autorisés et ne constituent pas une violation des mesures de gel des avoirs qu’il a imposées. En vertu de cette résolution, cette mesure concernera également le régime de sanctions prévu par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et entités associées, pour une période de deux ans à compter de l’adoption de la résolution 2264.   Le CICR salue cette résolution historique qui aura des effets bénéfiques sur toutes les personnes qui, dans les conflits armés, ont besoin d’une assistance humanitaire. EN SAVOIR PLUS | | --- | | Vers un emblème numérique ? Cinq questions sur les enjeux juridiques, technologiques et politiques liés à une telle innovation   Article – Blog Droit et Politiques humanitaires À une époque où les conflits armés se placent parfois sur le terrain numérique, peut-on vraiment s’appuyer sur ces technologies pour renforcer la protection des structures médicales ? Est-il possible d’importer dans l’environnement numérique ce principe centenaire qui veut que « les hôpitaux, les ambulances et les évacuations (…) port\[ent\] croix rouge sur fond blanc » ? Techniquement, ceci est possible, mais quels en seraient les avantages et les risques ? Afin d’étudier les solutions possibles, le CICR a entamé en 2020 des partenariats (Center for Cyber Trust, le laboratoire de physique appliquée de l’Université John Hopkins, l’Université ITMO de Saint-Pétersbourg). Ce partenariat a donné lieu à un rapport, où sont présentés différentes solutions techniques, le point de vue des experts sur les avantages et les risques qu’elles présentent ainsi que des solutions possibles pour avancer. Dans cet article, Tilman Rodenhäuser et Mauro Vignati, conseillers pour le CICR, répondent à cinq questions fondamentales que soulève l’idée d’un « emblème numérique ». lire Sécurité alimentaire et conflits armés Rapport – CICR La situation de millions de personnes affectées par l’insécurité alimentaire est aujourd’hui aggravée par toute une série de facteurs de risque : des chocs climatiques (tels que sécheresses et inondations) plus intenses et plus fréquents, les effets à long terme du Covid-19 sur l’économie et, par-dessus tout, les conflits armés et autres menaces pour la sécurité, qui viennent perturber les systèmes alimentaires aux niveaux local et mondial. Dans cette note d’orientation, le CICR formule trois recommandations afin de guider les efforts entrepris pour remédier au problème de l’insécurité alimentaire dans les conflits armés : respecter et faire respecter le DIH pour réduire le risque d’insécurité alimentaire et de famine au-delà de la question de l’accès humanitaire, s’attaquer aux causes directes et indirectes de l’insécurité alimentaire et enfin, fournir en priorité un soutien adapté aux personnes les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire en raison d’obstacles sociétaux et situationnels. télécharger le rapport | | --- | | Voir aussi CICR - article - Une année marquée par des besoins humanitaires criants : les crises que le monde ne peut ignorer en 2023 DIH en action -  étude de cas - Equateur/Pérou, échange de prisonniers de guerre | | --- | | Vous appréciez les actualités et contenus proposés ? 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