Droits de l’homme, automatisation et déshumanisation des prises de décisions létales : les systèmes d’armement autonomes doivent-ils être interdits ?

Peter Asaro – Revue internationale de la Croix-Rouge

En 2012, déjà, Peter Asaro s’interrogeait sur les systèmes d’armement autonomes et posait la question d’une éventuelle interdiction internationale. Répondant aux commentateurs qui estiment que cette prohibition serait contestable à plusieurs titres, il montrait qu’une telle interdiction trouverait son fondement théorique dans les normes relatives aux droits de l’homme et dans les principes humanitaires, non seulement moraux mais aussi juridiques. Ainsi, l’une des exigences implicites du droit international humanitaire, qui régit les conflits armés, est l’exercice d’un jugement humain. Cette exigence figure implicitement dans trois principes cardinaux – distinction, proportionnalité et nécessité militaire – qui sont énoncés dans des traités internationaux tels que les Conventions de Genève de 1949 et qui sont fermement établis en droit international coutumier. Il soutenait qu’il serait nécessaire de poser des limites aux divers systèmes d’armes automatisés par un traité, avant que ceux—ci ne soient susceptibles de menacer gravement les droits fondamentaux de tout individu.

Voir aussi : Position du CICR sur les systèmes d’armes autonomes (2021).

Soudan, la libération d’enfants soldats

Cas pratique – DIH en action

En 2013, le gouvernement du Soudan et le Mouvement Justice et Égalité (JEM) ont signé un accord de cessez-le-feu comprenant des obligations en matière de protection des enfants. En 2016, le Soudan a signé un Plan d’action avec les Nations Unies, lequel vise à mettre fin au recrutement d’enfants par ses forces armées. Lorsque les mesures établies par le Plan d’action ont été mises en œuvre par le gouvernement soudanais, l’ONU a retiré les forces de sécurité du pays de la liste du rapport annuel du Secrétaire général relative aux parties à un conflit qui recrutent et utilisent des enfants soldats. Suite à la signature du Plan d’action, les sept pays dont les forces nationales de sécurité sont également inscrites sur la liste du Secrétaire général, se sont engagés à poursuivre l'objectif de la campagne Enfants, pas soldats, une initiative globale visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces de sécurité étatiques dans les conflits.