Droit international protégeant l’environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunités
Article - Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen, Revue internationale de la Croix-Rouge, 2010
Cet article présente les trois principales lacunes du droit international humanitaire (DIH) en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé : Le manque de clarté de la définition de ce qui constitue « une atteinte inadmissible à l’environnement », les incertitudes juridiques qui demeurent quant à la protection des éléments de l’environnement en tant que bien de caractère civil, enfin, l’application du principe de proportionnalité lorsque l’atteinte à l’environnement constitue un « dommage incident ». Toutefois, ces lacunes s’accompagnent d’opportunités : c'est notamment l'occasion de clarifier et de développer le cadre juridique existant, avec l’application du droit international de l’environnement (DIE) en période de conflit armé et le respect de la « Convention ENMOD » de 1976.
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