Découvrir les Commentaires actualisés des Conventions de Genève de 1949

Numéro 5 - 2022

Présentation des Commentaires actualisés dans l’espace francophone

« Bien interpréter et s’approprier le DIH »

Tel fut le thème de la conférence débat organisée à Abidjan par la délégation régionale du CICR, le 26 octobre 2022.

Cet événement avait pour but de présenter officiellement le Commentaire actualisé en français de la Première Convention de Genève par le CICR au monde francophone.
La table ronde s’est ouverte par des mots de bienvenue de Monsieur Loukas PETRIDIS, Chef de la Délégation Régionale du CICR à Abidjan, devant un parterre d’une centaine de personnes. Parmi elles, de nombreux magistrats qui participaient par ailleurs au séminaire sous-régional francophone sur le DIH et la répression des crimes de guerre et des actes terroristes.

Ghislaine DOUCET, conseiller juridique principal de la délégation régionale du CICR à Paris et responsable de la production en français des Commentaires actualisés des Conventions de Genève, a brièvement présenté les principales raisons qui ont conduit le CICR à travailler à cette actualisation, sa légitimité ainsi que sa méthodologie et ses objectifs.
Elle a notamment indiqué que dans l’époque tourmentée que nous vivons, une époque « parfois d’une inhumanité archaïque, qui tranche amèrement avec certains discours compatissants ou humanistes, il est essentiel d’éviter certaines confusions ou mauvaises interprétations des dispositions du droit international humanitaire ».

Bâtiments détruits, Damas, Syrie, 2018.

C’est pourquoi il était indispensable d’actualiser et de densifier les commentaires des 4 Conventions de Genève (CG), publiés dans les années qui ont suivi leur adoption, lesquels se fondaient principalement sur l'histoire de la négociation de ces traités et sur la pratique antérieure à 1949.

Rappelant que c’est au début des années 2010, que le CICR a entrepris de mettre à jour les Commentaires Pictet, elle a salué le travail réalisé par Jean-Marie HENCKAERTS, conseiller juridique du CICR, chef de ce projet colossal de mise à jour des commentaires, ainsi que toute son équipe.
À ce jour, les commentaires des trois premières Conventions de Genève ont été publiés en anglais. Le Commentaire mis à jour de la Quatrième Convention est en cours.

Si le CICR est surtout connu pour ses opérations sur le terrain dans le monde entier en faveur des victimes de conflits armés et d’autres situations de violences, il remplit aussi le rôle complexe de « gardien du DIH » et c’est en cette qualité de gardien et de promoteur du DIH que le CICR a entrepris ces travaux, une tâche qui entre pleinement dans son rôle, tel que fixé par les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Concernant la méthodologie, le CICR a scrupuleusement suivi les prescriptions de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et en particulier son article 31, par. 1 selon lequel un traité « doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but ». Ainsi, « l’objet » et « le but » des Conventions de Genève, respecter et protéger ceux qui sont affectés par un conflit armé en prenant en considération les nécessités militaires, ont été, en permanence, la boussole qui a orienté les travaux du CICR. Le CICR s’est également fondé sur la pratique des États et sur les travaux préparatoires des CG, conformément à l’article 32 de la Convention de Vienne relatif aux moyens complémentaires d’interprétation.

Ghislaine Doucet a enfin insisté sur le fait que l’actualisation des commentaires est le fruit d’un travail collectif, soulignant en particulier l’examen de chaque projet de commentaire, par un vaste groupe d’experts, représentatif du monde entier. Cette procédure tout à fait innovante, a permis, pour les 3 premiers commentaires, d’enrichir significativement la qualité de cette mise à jour et notamment de prendre en compte la plus grande diversité des opinions et d’assurer une représentation géographique – et donc juridique et politique - la plus large possible.

Elle a enfin souligné l’importance de proposer ces Commentaires actualisés en français. D’abord car le français est une des deux langues authentiques des CG et que nombre des textes plus anciens ainsi que des travaux préparatoires sont en français.

Mais surtout car de nombreux conflits armés ou autres situations de violence se déroulent dans des pays de langue française. Plus de la moitié des populations confrontées à un conflit armé parle le français : il est donc impératif si l’on veut que le DIH soit respecté, connu, fidèlement interprété, de s'adresser à elles dans une langue qu'elles comprennent… 

Citant Guillaume Apollinaire (Calligrammes, 1918), « L'homme est à la recherche d'un nouveau langage auquel la grammaire d'aucune langue n'aura rien à dire », elle a conclu son introduction en insistant sur le fait que ces Commentaires actualisés doivent avant tout constituer un nouvel outil pour générer le respect du droit international humanitaire (DIH) que chacun doit s’approprier.

Cette conclusion lui a permis d’ouvrir la table ronde consacrée à ce sujet.

Le débat a ainsi été orienté vers certaines dispositions fondamentales, communes aux quatre Conventions de Genève.

-    respecter et faire respecter le DIH
-    l’importance de faire connaître le DIH du plus grand nombre
-    l’importance pour les forces armées des États de connaître, comprendre et bien incorporer les dispositions des CG dans leurs doctrines
-     prévenir et sanctionner les infractions /violations graves des CG

Quatre brillants orateurs avaient été invités par la Délégation du CICR à Abidjan.

-    Tristan Ferraro, conseiller juridique principal du CICR à Genève.
-    Docteur Zakaria Dabone, Enseignant chercheur à l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso, Burkina Faso 
-    Jean Hubert Ouassenan, Colonel Major de l’Armée de Côte d’Ivoire, expert et instructeur en DIH
-    Abdoulaye Seye, Chef des Equipes Unifiées, Bureau du Procureur, Cour Pénale internationale

Tous ces intervenants ont rappelé le contenu des dispositions des Conventions et ont exposé en quoi les commentaires mis à jour récemment par le CICR leur sont utiles dans leurs tâches au quotidien. Ils ont aussi fait part de leur expérience dans les domaines qui sont les leurs : enseignement supérieur, militaire, pénal et humanitaire.

À l’issue de leurs exposés respectifs, les intervenants ont répondu aux nombreuses questions de l’auditoire.

Respecter et faire respecter le DIH : l’article 1 commun aux 4 Conventions de Genève de 1949 : l’intervention de Tristan Ferraro

Pilier du droit international humanitaire, l’article 1 commun dispose :

Enseigner le DIH – Le faire connaître et comprendre du plus grand nombre : l’intervention du Dr Zakaria Dabone

Selon l’article 47 de la Première Convention (art. 48 de la Deuxième Convention ; art. 127, al. 1 de la Troisième Convention et art. 144, al. 1. de la Quatrième Convention) :
« Les Hautes Parties contractantes s'engagent à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs (…) de telle manière que les principes en soient connus de l'ensemble de la population (…) ».

Pour davantage d’infos, consulter le commentaire actualisé de l’article 47

Voir aussi la règle 143 de l’étude de DIH coutumier selon laquelle « Les Etats doivent encourager l’enseignement du droit international humanitaire à la population civile [conflits armés internationaux – CAI - et conflits armés non internationaux, CANI] », ainsi que son analyse.

L’importance pour les forces armées des États de connaître, comprendre et bien incorporer les dispositions des Conventions de Genève dans leurs doctrines : l’intervention du Colonel Major Jean Hubert Ouassenan

Selon l’article 47 de de la Première Convention (articles 48 de la Deuxième Convention, article 127, al. 1 de la Troisième Convention et article 144, al. 1. De la Quatrième Convention) :

« Les Hautes Parties contractantes s'engagent à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs, et notamment à en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire (…) de telle manière que les principes en soient connus (…) notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers. »

Par exemple, à la fin des années 1990 et grâce à l’action du CICR, le Népal a intégré le DIH dans son programme d’instruction militaire et en 2006, les formations en DIH sont devenues obligatoires pour ses forces armées.

Pour davantage d’infos, consulter le commentaire actualisé de l’article 47

Relevons aussi que les CG III et IV précisent que « Les autorités militaires, de police, ou autres qui, en temps de guerre, assumeraient des responsabilités à l’égard des prisonniers de guerre (CG III) ou des personnes protégées (CG IV), devront posséder le texte de la Convention et être instruites spécialement de ses dispositions. 

Près de Brazzaville, centre d’instruction militaire. Diffusion aux officiers des forces armées congolaises, 2007.

Voir aussi la règle 142 de l’étude de DIH coutumier selon laquelle

« Les Etats et les parties au conflit doivent dispenser une instruction en droit international humanitaire a leurs forces armées. [CAI/CANI] », ainsi que son analyse.

Voir aussi la règle 141 selon laquelle « Chaque État doit mettre à disposition des conseillers juridiques lorsqu’il y a lieu pour conseiller les commandants militaires, à l’échelon approprié, quant à l’application du droit international humanitaire. »

Par exemple, pendant l’invasion de l’Irak par la coalition dirigée par les États-Unis en 2003, des conseillers juridiques ont pris part aux décisions militaires opérationnelles afin de s’assurer que le DIH était bien respecté.

Prévenir et réprimer les infractions/violations graves aux Conventions de Genève : l’intervention d’Abdoulaye Seye

Un chapitre entier, le Chapitre IX de la Première Convention (le Chapitre VIII de la CG II ; art. 129 et s. de la CG III et art. 146 et s. de la CG IV) est consacré à la répression des infractions et aux sanctions pénales.

L’article 50 de la Première Convention (art. 51 de la CG II ; art. 130 de la CG III ; art. 147 de la CG IV) contient une liste exhaustive des infractions les plus graves sur lesquelles les États s’engagent à enquêter, puis à poursuivre ou à extrader les auteurs présumés.

Avec l’article 49 de la Première Convention (art. 50 de la CG II ; art. 129 de la CG III ; art. 146 de la CG IV) qui est très novateur, les Etats ont consacré le principe de la compétence universelle.

Par ailleurs, l’article 51 de la CG I (art. 52 de la CG II ; art. 131 de la CG III ; art. 148 de la CG IV) interdit aux États parties de s’exonérer eux-mêmes ou d’exonérer un autre État partie des responsabilités qu’ils encourent en raison des infractions graves (voir ci-dessus). Il précise la relation entre la responsabilité pénale individuelle pour des infractions graves aux Conventions et la responsabilité de l’État pour les actes commis par les forces armées ou les personnes qui agissent sous l’autorité ou le commandement d’un État, constitutifs d’infractions graves.

L’article 52 (art. 53 de la CG II ; art. 132 de la CG III ; art. 149 de la CG IV) est relatif à la procédure d’enquête en cas de violations alléguées de la Convention.

En outre, également selon l’article 49 de la Première Convention art. 50 de la CG II, art. 129 de la CG III, art. 146 de la CG IV), « Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour faire cesser les actes contraires aux dispositions de la présente Convention, autres que les infractions graves ».

Parallèlement à la compétence première des juridictions pénales internes, l’avènement des tribunaux internationaux ad hoc puis, plus récemment de la Cour pénale internationale, a permis de resserrer l’étau de façon à ce que les auteurs, complices et commanditaires d’infractions graves au DIH ne restent plus impunis.

Bâtiment de la Cour pénale internationale, La Haye.

Le Commentaire actualisé des dispositions du Chapitre IX de la Première Convention met en évidence tous les progrès réalisés en ce domaine.

Voir aussi les règles 149 à 161 de l’étude de DIH coutumier relatives à la responsabilité et aux réparations, à la responsabilité individuelle et aux crimes de guerre, ainsi que leur analyse.

Pour en savoir plus, consulter le numéro de la RICR consacré aux sanctions ainsi que la fiche consacrée à la répression des crimes de guerre.

Le DIH, une culture d’humanité dans les guerres

Ghislaine Doucet a ainsi conclu cette table ronde :

« Pour résoudre nos préoccupations mutuelles, pour parvenir à nos objectifs communs, pour gagner cette bataille contre l'irrespect, insistons donc sur « la culture du DIH », une culture partagée, qui est une force formidable pour la victoire de la transmission des principes humanitaires, ceux du DIH comme ceux d’une action humanitaire, impartiale, neutre et indépendante.

Sur ces aspects aussi, une meilleure explication, une meilleure connaissance, permettraient de déjouer certaines tendances actuelles de désinformation, de manipulation, qui, au fond, ne visent qu’à mettre à bas l’édifice d’humanité construit à l’initiative de H. Dunant.

Pour que notre avenir ne soit pas « sanglant », pour reprendre le titre de son opuscule visionnaire écrit en 1862, à la suite d’Un souvenir de Solferino, allions nos forces pour faire triompher cette culture d’humanité dans les guerres. ».

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