La responsabilité du maintien de l’ordre public incombe généralement aux forces de police, qui peuvent cependant appeler les forces armées en renfort lorsque le niveau de menace et le degré de violence sont tels qu’ils dépassent les capacités des organismes traditionnellement chargés du maintien de l’ordre. Or, n’étant souvent ni équipées, ni organisées, ni formées pour accomplir de telles missions, les forces militaires engagées dans des opérations de sécurité risquent de porter préjudice aux personnes et d’endommager inutilement leurs possessions et leurs biens. 
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DROIT ET POLITIQUE - LETTRE D'INFO

mars 2024

Réduire les dommages lors d’opérations militaires de sécurité

 

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La responsabilité du maintien de l’ordre public incombe généralement aux forces de police, qui peuvent cependant appeler les forces armées en renfort lorsque le niveau de menace et le degré de violence sont tels qu’ils dépassent les capacités des organismes traditionnellement chargés du maintien de l’ordre. Or, n’étant souvent ni équipées, ni organisées, ni formées pour accomplir de telles missions, les forces militaires engagées dans des opérations de sécurité risquent de porter préjudice aux personnes et d’endommager inutilement leurs possessions et leurs biens. Cet entretien porte sur la manière dont le personnel militaire peut réduire ce risque.

LIRE
Manuel_CICR

 | Manuel de maintien de l’ordre à l’usage des commandants militaires |

Ce Manuel du CICR est destiné aux commandants militaires et fournit des recommandations pour mieux appliquer le droit international des droits de l'homme dans les opérations de maintien de l'ordre.

Balles-expansives_armes_maintien_ordre

|  Autorisés pour maintenir l'ordre, interdits dans la conduite des hostilités : le cas des agents de lutte antiémeute et des balles expansives |

Les agents de lutte antiémeute et les balles expansives sont les deux seules armes et munitions à être utilisées pour le maintien de l'ordre mais interdites dans la conduite des hostilités. Cet article explique cette différence de traitement.

 

CICR_autres-situations-de-violence
| Le rôle du CICR dans les situations qui n'atteignent pas le seuil d'un conflit armé |

Cette doctrine vise à expliquer quelles sont les "autres situations de violence" n'atteignant pas le seuil d'un conflit armé qui entrent dans le champ d'action du CICR et sur la base de quels critères.

Débloquer l’aide : en 2023, un tournant dans la politique de sanctions de l’UE pour préserver les activités humanitaires

 

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L’année 2023 a vu un véritable tournant dans la façon dont l’UE prend en considération l’action humanitaire dans l’élaboration de ses régimes de sanctions, un instrument de politique étrangère qui suscite depuis longtemps des inquiétudes, en raison de la possibilité qu’elles entravent les activités humanitaires impartiales. L’adoption de la résolution 2664 par le Conseil de sécurité des Nations Unies en décembre 2022, qui exclut expressément l’action humanitaire de l’application des sanctions financières des Nations Unies (ONU) introduit une nouvelle approche dans l’élaboration des sanctions en faveur de l’inclusion d’exemptions humanitaires.

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Revue internationale de la Croix-Rouge : appel à contribution : « Protéger les morts : le cadre juridique et politique contemporain Â»

 

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La Revue lance un appel à propositions sur le thème de la législation, de la politique et de l’action concernant la protection des morts dans le contexte de conflits armés et d’autres situations d’urgence, en vue de sa prochaine publication en automne 2025. Toute personne intéressée peut soumettre, d’ici au 21 mai 2024, un projet d’article de 500 mots maximum accompagné d’une biographie et d’un CV à l’adresse review@icrc.org. Seront privilégiées les propositions inédites pouvant clairement contribuer aux débats juridiques et politiques au cours des années à venir.

 

EN SAVOIR PLUS

RDC : avec des civils dans la ligne de mire, l’utilisation d’armes lourdes marque une nouvelle phase alarmante du conflit armé dans l’est du pays

 

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Ces dernières semaines, les combats se sont intensifiés entre les forces gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) et le M23 dans cette région stratégiquement importante et riche en ressources, qui est l'épicentre de plusieurs conflits depuis les années 1990. La population civile en fait les frais : plus de sept millions de personnes ont dû fuir leur foyer, souvent à de multiples reprises, dont deux millions et demi dans le seul Nord-Kivu. Selon le droit international humanitaire, il incombe aux parties à un conflit de protéger les civils et les infrastructures civiles et de prendre toutes les précautions possibles pour les épargner.

 

EN SAVOIR PLUS

💡 Voir aussi

Gaza-Israel

| Déclaration de Mirjana Spoljaric, présidente du CICR, sur Gaza et Israël |

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| Burkina Faso : Face à une crise qui se prolonge, construire la résilience des communautés, ensemble et avec elles|

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