DROIT ET POLITIQUE - LETTRE D'INFO

Nouveau numéro de la Sélection française de la Revue internationale de la Croix-Rouge : Conflit en Syrie

Ce numéro de la Revue consacré à la guerre en Syrie donne des éléments de compréhension de ce conflit qui a commencé en 2011 : attaques indiscriminées, guerre de siège, groupes armés non étatiques, intervention de multiples acteurs extérieurs, attaques sur des biens culturels et sur le personnel et les infrastructures sanitaires. Des centaines de milliers de personnes ont été tuées et des millions d’autres ont été déplacées. L’ampleur de la dévastation, le total mépris pour le droit international humanitaire (DIH) et le caractère emblématique de ce conflit sont autant de raisons qui ont motivé le Comité éditorial de la Revue à consacrer un numéro à la Syrie. Les articles de ce numéro proposent une lecture sur différents aspects du conflit, à travers les prismes humanitaire, juridique, psychologique et urbanistique.

| La santé mentale en Syrie : comment les Syriens prennent en charge les conséquences psychologiques de la crise ?, par Mazen Hadar |

Dans un pays ou, avant la guerre, la santé mentale était encore considérée comme une discipline naissante, depuis 2011, les Syriens s’efforcent de prendre en charge la santé mentale et les conséquences psychologiques de la guerre. Des progrès ont été accomplis dans ce domaine, bien qu’il reste encore de nombreux défis à relever.

| Emploi d'armes chimiques en Syrie : la ligne rouge a été franchie et que faire maintenant ?, par Yasmin Naqvi |

Si l’emploi d’armes chimiques pendant la guerre en Syrie a suscité une condamnation générale et unanime de la communauté internationale, il n’a pas été aisé de mettre en place des mécanismes pour que les responsables rendent des comptes. À l’heure où Bachar el-Assad est visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice française pour complicité de crimes contre l’humanité, cet article examine les divers moyens mis à disposition par le droit international pour que des sanctions soient prises à l’encontre des auteurs.

| Droit islamique et droit international humanitaire : une introduction aux principes fondamentaux, par Ahmed Al-Dawoody |

Cet article donne une vue d’ensemble des principes régissant l’emploi de la force dans le droit islamique de la guerre, selon les quatre écoles juridiques islamiques sunnites. L’analyse révèle combien ces principes islamiques sont compatibles avec les principes modernes du droit international humanitaire (DIH) et comment ils peuvent contribuer à réduire les destructions et souffrances causées par les conflits armés contemporains.

Guerre, droit et espace extra-atmosphérique : des pistes pour réduire le coût humain des opérations militaires spatiales

Bien que depuis longtemps, la communauté internationale souhaite explorer et utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, les systèmes spatiaux ont été employés à des fins militaires dès le début de la conquête de l’espace. Aujourd’hui, ces systèmes spatiaux sont de plus en plus attaqués pendant des conflits armés. Or, puisque la technologie rendue possible par les systèmes spatiaux affecte la plupart des aspects de la vie des populations civiles, les conséquences humanitaires d’opérations militaires conduites dans l’espace extra-atmosphériques sont préoccupantes. Dans ce billet, Wen Zhou, conseillère juridique du CICR, met en exergue le coût humain que des opérations spatiales militaires auraient sur les civils pendant des conflits armés, en énumérant les règles en vigueur qui régissent et restreignent ces opérations en vertu du droit international et en particulier le droit international humanitaire (DIH) et en formulant des recommandations pour mieux protéger la population civile.

Nouvelles fonctionnalités sur la base de données DIH en action : thématique « Combattants et prisonniers de guerre »

L’ajout de nouvelles fonctionnalités sur DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille est l’occasion de mettre en exergue chacune des quatre thématiques qui composent cette base de données. Ce mois-ci, nous avons choisi de mettre en avant la thématique « Combattants et prisonniers de guerre ». Les résumés des études de cas de cette thématique rappellent les dispositions du droit qui protègent les combattants et les prisonniers de guerre pendant des conflits armés, par exemple :

👉 Dans les conflits armés internationaux, les prisonniers de guerre doivent être libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives et leurs besoins essentiels doivent être satisfaits.

👉 Dans les conflits armés non internationaux, les personnes privées de leur liberté en relation avec un conflit armé non international doivent être libérées dès que les causes qui ont motivé leur privation de liberté cessent d’exister.

👉 Dans les conflits armés internationaux, le CICR doit avoir accès aux personnes privées de liberté et dans les conflits armés non internationaux, il peut offrir ses services pour se voir accorder un accès régulier à toutes les personnes privées de liberté afin de vérifier leurs conditions de détention et rétablir le contact entre ces personnes et leur famille.

En explorant cette thématique, vous pourrez comprendre comment s’organisent la libération et le rapatriement de prisonniers de guerre pendant un conflit armé international, en parcourant l’étude de cas sur le conflit entre l’Erythrée et l’Ethiopie (2000 et 2003). Vous pourrez également examiner dans quelle mesure la médiation d’acteurs internationaux et la signature d’accords de paix permettent de libérer et d'échanger des prisonniers, comme en 2008, pendant le conflit entre la Géorgie et la Russie, où l’échange de prisonniers avait été rendu possible par la médiation de l’Union européenne. Enfin, vous découvrirez comment le processus de rétablissement de la paix dans les conflits armés non internationaux peut inclure des lois d’amnistie pour libérer toutes les personnes privées de leur liberté en raison du conflit, comme en Côte d’Ivoire en 2003.

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Israël et les territoires occupés

La présidente du CICR au Qatar pour faire avancer les questions humanitaires liées au conflit armé entre Israël et le Hamas

Lundi 20 novembre, la présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Mirjana Spoljaric, s’est rendue au Qatar pour faire avancer les questions humanitaires liées au conflit armé en Israël et à Gaza. Elle a rencontré Ismaël Haniyeh, chef du bureau politique du Hamas et séparément les autorités du Qatar. Le CICR continue d’appeler à la protection urgente de toutes les victimes du conflit et à l’amélioration de la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza. Son personnel à Gaza fournit une assistance vitale à la population et une équipe chirurgicale du CICR continue de pratiquer des opérations. Le CICR demande un accès humanitaire durable et sûr afin de pouvoir intensifier son action.

Les équipes du CICR entament une vaste opération pour réunir les otages et les détenus avec leurs familles et intensifier les secours

Des équipes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont lancé vendredi 24 novembre 2023 une opération qui se déroulera sur plusieurs jours afin de faciliter la libération et le transfert d’otages détenus à Gaza ainsi que le transfert de prisonniers palestiniens en Cisjordanie. En tant qu’intermédiaire neutre, le CICR procèdera au transfert des otages qui seront remis aux autorités israéliennes avant de rejoindre leurs proches, ainsi que de détenus palestiniens qui seront remis aux autorités de Cisjordanie, afin que tous retrouvent enfin leurs familles. Le CICR apportera également du matériel médical supplémentaire aux hôpitaux de Gaza, renforçant ainsi les secours humanitaires déjà fournis par l’institution.

Le 9 novembre dernier, Mme Mirjana Spoljaric a également participé à la Conférence internationale humanitaire sur Gaza organisée à Paris.

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Communiqué de presse - CICR

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